Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Éditeur
Julien Paul, auto-entrepreneur, 5 rue Kirschleger, 67000 Strasbourg. SIRET : 878 916 584 RCS Strasbourg. Email : contact@evaneparis.fr
Article 2 – Objet
Les présentes CGV régissent les ventes effectuées sur le site evaneparis.fr.
Article 3 – Produits
Parure de housse de couette en lin naturel 3 pièces (housse + 2 taies). 100% lin lavé à la pierre, certifié OEKO-TEX, fermeture boutons lin, lavage à 40°C.
Article 4 – Prix
Prix indiqués en euros TTC. En tant qu'auto-entrepreneur sous franchise TVA (article 293 B du CGI), aucune TVA n'est appliquée.
Article 5 – Livraison
Livraison en France métropolitaine sous 5 à 10 jours ouvrés. Expédition depuis la Lituanie.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 30 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation.
Article 7 – Retours
Articles retournés en état neuf, non lavés, avec étiquettes et emballage d'origine. Plusieurs articles = 1 seul colis. Frais de retour à la charge du client. Remboursement sous 14 jours après réception.
Article 8 – Garanties
Garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants) et garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 – Données personnelles
Données utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Droit d'accès, rectification et suppression : contact@evaneparis.fr. Conformément au RGPD.
Article 10 – Litiges
Solution amiable recherchée en priorité. À défaut, compétence des tribunaux de Strasbourg.