Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Objet
Les présentes CGV régissent les ventes effectuées sur le site evaneparis.fr par Julien Paul, auto-entrepreneur.

Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des parures de housse de couette en lin naturel. Les photos sont présentées à titre illustratif.

Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Julien Paul, en tant qu'auto-entrepreneur bénéficiant de la franchise de TVA (article 293 B du CGI), n'applique pas de TVA.

Article 4 – Commande
Toute commande vaut acceptation des présents CGV. La vente est conclue à réception du paiement.

Article 5 – Livraison
Livraison en France métropolitaine sous 5 à 10 jours ouvrés. Les commandes sont expédiées depuis la Lituanie via notre partenaire logistique.

Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 30 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans justification.

Article 7 – Conditions de retour
Les articles retournés doivent être :

• Neufs, jamais lavés et sans altération
• Munis de leurs étiquettes d'origine
• Dans leur emballage d'origine
• Regroupés en un seul colis si plusieurs articles

Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du colis.

Article 8 – Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 – Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à contact@evaneparis.fr.

Article 10 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux de Strasbourg seront compétents.